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Les honoraires

La fixation des honoraires

Suivant le type de dossier, les honoraires seront fixés soit :

  • au temps passé suivant le taux horaire du cabinet. Dans cette hypothèse, les honoraires résultent d’une multiplication du taux horaire définit en fonction de la nature et de la difficulté du dossier par le nombre d’heures passées ;
  • au forfait : le cabinet facture une somme globale fixée dès le 1er rendez-vous et reprise dans la convention d’honoraires, laquelle comprend l’ensemble de la prestation définie d’un commun accord avec le client.

Quel que soit le mode de facturation, une convention d’honoraires devra être signée par le client. Celle-ci définira, notamment, le mandat de l’avocat et le coût des prestations.

Des abonnements mensuels, trimestriels ou annuels peuvent également être proposés (le plus souvent pour des clients institutionnels). Ils permettent de bénéficier des conseils du cabinet tout au long de l’abonnement et d’avoir les réponses à vos interrogations juridiques.

Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, cette dernière ne peut vous imposer le choix d’un avocat. Vous pouvez donc choisir le cabinet de Maître DRAVIGNY. Le cabinet se mettra alors en relation avec votre assurance pour connaître le champ d’application de votre garantie ainsi que son barème. Selon votre contrat, les honoraires seront totalement ou partiellement pris en charge par votre assurance.

Enfin, le cabinet intervient au titre de l’aide juridictionnelle.

Certains contentieux complexes ne peuvent toutefois être traités à l’aide juridictionnelle. Ainsi, lors du 1er rendez-vous, il vous sera précisé si le cabinet est en mesure d’intervenir à l’aide juridictionnelle pour votre dossier.

Pour plus d’informations relatives à l’aide juridictionnelle, vous pouvez consulter le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Les dossiers de demande d’aide juridictionnelle sont téléchargeables sur internet ou disponibles à l’accueil de n’importe quel tribunal.

Les modalités de règlement des honoraires

Le règlement des honoraires peut se faire par :

chèque, virement, espèce

La carte bancaire n’est pas acceptée.