Le tribunal administratif de Paris retient un lien de causalité entre les carences de l’Etat contre la pollution et les maladies des enfants des requérants :

« D’une part, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise déposé le 12 janvier 2023, que les études scientifiques apportent des arguments en faveur d’un lien entre pollution et survenue d’otites moyennes, notamment en ce qui concerne les dérivés oxygénés de l’azote, composés produits par les moteurs thermiques, irritants pour les voies respiratoires. Elles ont ainsi mis en évidence un lien entre l’augmentation des concentrations des polluants d’articulaires et l’augmentation de ces pathologies, avec des délais de deux à trois jours après l’augmentation des concentrations. Ces études ont mené les experts à considérer que le facteur attribuable à ce type de pollution sur les épisodes d’otite sur 3 ou 4 à la pollution. Les études rappellent également que les causes des otites moyennes peuvent être multiples, les principaux facteurs de risques étant la vie en collectivité, ainsi que le tabagisme parental.

D’autre part, il résulte de l’instruction que B, née le 15 mars 2014, a souffert tout particulièrement entre mars 2015 et aout 2018, d’épisodes d’otites moyennes à répétition, ayant conduit à la mise en place d’aérateurs trans tympaniques bilatéraux et à l’ablation des amygdales (…). A plusieurs reprises, les symptômes manifestés par B ont coïncidé avec des épisodes de pulsation à dépassement de seuil (…). En outre, la famille B a résidé, de la naissance de B jusqu’en août 2018, à environ 500 mètres du boulevard périphérique parisien, et une amélioration nette de l’état de santé de B a été observée postérieurement au déménagement de la famille hors de la région parisienne. Il résulte, ainsi, de l’instruction qu’une partie des symptômes dont a souffert B a été causée par le dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de l’Etat » (TA Paris, 16 juin 2023, n°2019924 – Attention jugement non définitif à la date de la publication).