Aux termes d’un jugement particulièrement motivé du 16 mai 2023, le TA de Melun a retenu que, pour apprécier si le pays de destination vers lequel un étranger doit être reconduit ne porte pas atteinte à l’article 3 de la CESDH, le juge doit se placer à la date à laquelle il statue afin d’évaluer le niveau de danger auquel la personne reconduite serait exposée.

En l’espèce, la décision fixant Haïti comme pays de renvoi méconnaît l’article 3 de la CESDH (TA Melun, 16 mai 2023, n°2304711).