Par un jugement du 18 juin 2024, n°2202087, le tribunal administratif de Besançon annule l’arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet du Jura a approuvé le cahier des charges relatif à l’exploitation du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’Etat dans le département du Jura pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 en tant qu’il ouvre certains lots à la pêche aux engins et filets professionnels.

Le tribunal reprend l’argumentation des deux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique selon laquelle le préfet du Jura a commis une erreur manifeste d’appréciation en ouvrant ces lots à la pêche professionnelle, sans avoir fait réaliser d’étude préalable, alors que les études disponibles, relativement anciennes, faisaient état d’une diminution de la ressource piscicole principalement en lien avec la détérioration du milieu aquatique et que la restauration de la rivière préconisée par ces études n’avait pas été effectivement réalisée. (Jugement non définitif)