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DUP : insuffisance de l’évaluation socio-économique

Par un jugement avant dire droit du 7 janvier 2025, n°2300794, le tribunal administratif de Besançon retient le moyen tiré de l’insuffisance de l’évaluation socio-économique s’agissant des modalités de financement du projet déclaré d’utilité publique par le préfet du Doubs portant sur les travaux d’aménagement de la RN 57 pour l’achèvement du contournement de Besançon, sur la section comprise entre les boulevards à Besançon et la commune de Beure et emportant mise en compatibilité du PLU de Besançon.

En effet, le dossier ne contient aucune information précise relative au mode de financement et à la répartition envisagés pour l’entier projet. Cette insuffisance a eu pour effet de nuire à l’information complète de la population.

Le tribunal considère toutefois que ce moyen est régularisable et sursoit à statuer sur la requête jusqu’à l’expiration d’un délai de 8 mois en vue de la notification de la mesure de régularisation.

En ce qui concerne le moyen tiré du défaut d’utilité publique de l’opération, le tribunal considère qu’en raison des insuffisances entachant l’étude économique et sociale s’agissant des modalités de financement du projet, il y a lieu de réserver l’examen de ce moyen lorsque le vice sera éventuellement régularisé.