DUP : insuffisance de l’évaluation socio-économique
Par un jugement avant dire droit du 7 janvier 2025, n°2300794, le tribunal administratif de Besançon retient le moyen tiré de l’insuffisance de l’évaluation socio-économique s’agissant des modalités de financement du projet déclaré d’utilité publique par le préfet du Doubs portant sur les travaux d’aménagement de la RN 57 pour l’achèvement du contournement de Besançon, […]
