TA Besançon, 6 mai 2025, n° 2300856 : la seule qualité de propriétaire ne saurait conférer en elle-même intérêt à agir contre une mesure relative à l’exploitation d’une carrière.
Il ressort en effet des articles R. 181-50, L. 181-3, L. 211-1 et L. 511-1 de l’environnement que « pour pouvoir contester une décision prise au titre de la police des installations classées pour la protection de l’environnement, les tiers personnes physiques doivent justifier d’un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour en demander l’annulation, compte […]